S’installer en République tchèque

États non membres de l'Union européenne

Les ressortissants étrangers (hors Union européenne -UE, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) doivent obtenir un visa pour pouvoir séjourner en République tchèque. Les ressortissants des pays avec lesquels la République tchèque a signé un accord visant à abolir l'obligation de visa ou pour lesquels l'obligation de visa a été supprimée par un décret du gouvernement tchèque (par ex. le Japon, les États-Unis) peuvent séjourner en République tchèque sans visa pour un maximum de 3 mois. Toutefois, si le but du séjour est l'exercice d'une activité lucrative (par ex. une activité professionnelle salariée), ces étrangers sont tenus de demander la délivrance d'un permis de travail et d'un visa (par ex. pour emploi salarié).

Le ressortissant étranger décide, en fonction de la durée prévue de son séjour, de demander la délivrance d'un visa de courte ou longue durée. Il dépose en personne sa demande de visa avec toutes les pièces requises à l'Ambassade ou dans un consulat de République tchèque à l'étranger.

Enregistrement du lieu de séjour en République tchèque

Tous les étrangers auxquels a été délivré un visa de séjour sont tenus de déclarer leur lieu de séjour en République tchèque à la police des étrangers compétente en fonction de leur lieu de séjour dans un délai de trois jours à compter de leur entrée sur le territoire tchèque. Cela ne s'applique pas aux étrangers de moins de 15 ans ni à ceux qui remplissent cette obligation auprès de leur logeur.

Visas de courte durée

Un visa de séjour d'une durée maximale de 90 jours permet à un étranger un séjour d'une durée maximum de 90 jours en République tchèque (durée de séjour effective fixée sur le visa). La durée totale de séjour ne peut dépasser 3 mois. La durée de validité maximale du visa est d'une année (durée de validité fixée en fonction du nombre prévu de voyages en République tchèque).

Il y a deux sortes de visa de séjour d'une durée maximale de 90 jours :

1. entrée unique (VB) - séjour d'une durée maximale de 90 jours ; permet une seule entrée sur le territoire ;
2. entrée multiple (VF) - séjour d'une durée cumulée maximale de 90 jours sur la période de validité du visa (maximum 1 année) ; pas de limite fixée au nombre d'entrées et sorties du territoire.

La demande de délivrance d'un visa de séjour d'une durée maximale de 90 jours est traitée dans un délai de 30 jours à compter de son dépôt, la période de traitement est d'ordinaire plus courte (en général, une semaine).

Visas de longue durée

Les visas de séjour de plus de 90 jours sont délivrés pour des séjours d'une durée supérieure à 90 jours et permettent au ressortissant étranger de séjourner pendant une durée maximale d'une année. Ce type de visa permet à son titulaire d'entrer et sortir de manière répétée du territoire tchèque.

Le visa de séjour de plus de 90 jours peut être délivré pour un séjour à but unique (emploi salarié, activité d'entrepreneur, études, participation à un organe statutaire de personne morale, regroupement familial avec un ressortissant tchèque, regroupement familial avec un ressortissant étranger, raisons de santé ou autres) ou multiple (emploi salarié + activité d'entrepreneur, emploi salarié + études). Chaque but de séjour sollicité sur la demande doit être accompagné des pièces justificatives nécessaires.

La demande de délivrance d'un visa de séjour de plus de 90 jours est traitée dans un délai de 120 jours à compter de son dépôt, la durée de traitement étant d'ordinaire plus courte (en général, env. 8 semaines).

Permis de travail

Les ressortissants étrangers désirant séjourner en République tchèque pour exercer un emploi salarié ou la fonction de membre d'un organe statutaire d'une personne morale doivent tout d'abord demander la délivrance d'un permis de travail auprès de l'office du travail compétent pour le lieu d'exécution du travail.

Le processus de demande de permis de travail est régi par la loi n°435/2004 du Recueil et comprend deux étapes :

1. L'employeur, s'il est un sujet tchèque, dépose une demande d'autorisation d'embaucher des employés étrangers à des postes vacants ou, s'il est un sujet étranger, remplit le formulaire « Informations sur un contrat ».
2. L'employé étranger dépose une « demande d'autorisation d'emploi salarié d'un étranger ».

L'obtention d'un permis de travail n'est pas requise dans les cas suivants :

• Le ressortissant étranger vient en République tchèque pour un voyage d'affaires ;
• Le ressortissant étranger séjourne en République tchèque pour une durée de travail courte (mais pas plus de sept jours civils consécutifs ou un total de 30 jours par année civile et il est un artiste du spectacle, un étudiant, une personne fournissant des services, des travaux de montage ou de réparation) ;
• Le ressortissant a une résidence permanente en République tchèque.

Visas Schengen

Jusqu'à la date d'adhésion de la République tchèque à la convention de Schengen (au plus tôt en 2006), la République tchèque ne délivrera pas de visas dits visas Schengen et ces visas n'autoriseront pas le séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque. De même, aucun visa ni permis de séjour délivré à un étranger par un autre pays membre de l'UE n'autorisera cet étranger à séjourner sur le territoire de la République tchèque.

États membres de l´Union europénne

Les ressortissants des États membres de l'UE et de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein et de Suisse peuvent entrer et séjourner librement en République tchèque dans n'importe quel but sans permis ni visa. Ils ne nécessitent qu'un titre de voyage (passeport) ou une carte d'identité. Dans le cas d'un séjour pour emploi salarié, le permis de travail n'est pas requis.

Enregistrement du lieu de séjour en République tchèque

Les ressortissants de l'UE désirant séjourner sur le territoire tchèque pour plus de 30 jours a sont tenus de déclarer leur lieu de séjour en République tchèque à la police des étrangers compétente en fonction de leur lieu de séjour dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de leur entrée sur le territoire tchèque. La même obligation s'applique aux membres de la famille des ressortissants de l'UE si dans le cas où un tel ressortissant réside déjà en République tchèque. Elle ne s'applique pas aux étrangers de moins de 15 ans ni à ceux qui remplissent cette obligation auprès de leur logeur.

Autorisation de séjour temporaire

Les ressortissants désirant séjourner temporairement sur le territoire de République tchèque pendant plus de 30 jours ont la possibilité (et non l'obligation) de solliciter la délivrance d'une autorisation de séjour temporaire. Les membres de la famille d'un ressortissant de l'UE sont également autorisés à déposer cette demande si ce ressortissant a déjà sollicité la délivrance de cette autorisation.

Par membre de la famille d'un ressortissant de l'UE on entend : époux, épouse ; enfant de moins de 21 ans ; ascendant ou descendant direct à charge du ressortissant de l'UE ou de son époux ou épouse.

Même si la délivrance d'une autorisation de séjour temporaire n'est pas une condition au séjour sur le territoire de la République tchèque des ressortissants de l'UE, certaines circonstances peuvent les inciter à en solliciter la délivrance. Il s'agit entre autres des situations dans lesquelles un ressortissant de l'UE séjournant sur le territoire de la République tchèque a besoin de prouver qu'il réside effectivement en République tchèque. Cela peut être par exemple nécessaire dans les cas suivants :

• achat de biens régis par la loi sur les devises ;
• immatriculation d'une voiture ;
• cas d'un membre de la famille d'un ressortissant de l'UE ressortissant d'un État hors UE. Si le ressortissant de l'UE est titulaire d'une autorisation de séjour temporaire, le membre de sa famille, même s'il n'est pas un ressortissant de l'UE, peut aussi demander la délivrance d'une autorisation de séjour temporaire (si le membre de la famille est un ressortissant d'un État pour lequel un visa est requis, il sera nécessaire d'obtenir un visa avant la délivrance de l'autorisation temporaire de séjour pour pouvoir pénétrer sur le territoire tchèque).

La demande peut être déposée soit auprès de la police des étrangers en République tchèque, soit auprès d'un consulat ou d'une ambassade tchèque à l'étranger. Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à 180 jours si elle est déposée d'un consulat ou d'une ambassade à l'étranger et 60 jours au maximum si elle est déposée auprès de la police des étrangers sur le territoire tchèque.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre brochure « Visas et permis de travail pour les investisseurs - 2e édition (et nouveau régime appliqué aux ressortissants des États membres de l'UE) » disponible sur notre site Internet.